ALD Déménagement

Garanties - Détails - Exemples


	Les Garanties Vous confiez votre mobilier à une entreprise de déménagement spécialisée. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour organiser et réaliser votre déménagement dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, un incident est toujours possible, c'est pourquoi l'entreprise est responsable des pertes et avaries qui pourraient survenir au mobilier confié tout au long de la durée du déménagement. Vous devez remplir une déclaration de valeur et nous la retourner au plus tard 3 jours ouvrés avant le déménagement.

Sur le même document sont données les informations nécessaires
pour connaître ce qui se déprécie ou non avec le temps.

Mise en œuvre	Exclusion de responsabilité ou de garantie	Indemnisation à la valeur d'achat de tous les objets ou mobiliers dont l'acquisition remonte	Indemnisation des objets et mobiliers dont l'usage dans le temps n'altère pas les qualités	Si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro	Indemnisation de la dépréciation de valeur, au dire d'expert, pour les objets d'art ou mobiliers anciens	Indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes
Réserves écrites + lettre recommandée 3 jours	Force majeure Vice propre de la chose Faute du client	1 an	Valeur de remplacement	Indemnisation 10 % du prix d'achat	NON	Aucune indemnité
Réserves écrites + lettre recommandée 5 jours	Vice propre de la chose Faute du client	4 ans	Valeur de remplacement	Indemnisation 10 % du prix d'achat	OUI	10 % du montant des pertes ou avaries Maximum : 760 € (5 000 F)

Exemples d'indemnisation :

Télévision : 4 ans d'âge
Prix d'achat : 915 €
(6 000 F)
Coefficient de vétusté : 10 % par an

Vélo : 5 ans d'âge
Prix d'achat : 610 €
(4 000 F)
Coefficient de vétusté : 15 % par an

Bibelot : 10 ans d'âge
Prix d'achat : 455 €
(3 000 F)
Valeur de remplacement : 535 €
(3 500 F)

Indemnisation
915 - (91,5 X 4) = 549 €
(3 600 F)

Indemnisation
610 - (91,5 X 5) = 152,5 €
(1 000 F)

Indemnisation
535 €
(3 500 F)

Indemnisation
915 €
(6 000 F)

Perte indirecte
+ 91,5 €
(600 F)

Indemnisation
152,5 €
(1 000 F)

Perte indirecte
15,25 €
(100 F)

Indemnisation
535 €
(3 500 F)

Perte indirecte + 53,5 €
(350 F)